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Conditions de ventes

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La boutique en ligne www.ledinterieur.com appartient à DIPROCLEAN EURL.

ARTICLE 1 : PREAMBULE Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance. La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS Dans un soucis d'amélioration constante de notre gamme de produits, notre société se réserve le droit de modifier les caractéristiques de nos documents sans préavis. Les indications d'emploi ne sont que des recommandations, leur adaptation à chaque cas particulier de traitement est laissé à l'appréciation de l'utilisateur.

ARTICLE 2 : PRIX Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modifications. Ils sont succeptibles de modifications sans préavis en fonction de nouvelles conditions économiques. Les prix indiqués pour chacun des produits sont exprimés en Euros T.T.C et hors frais de livraison. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au recto du bon de commande. Si le montant total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement en cas de vente à crédit.

Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à DIPROCLEAN afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DIPROCLEAN de procéder à une enquête auprès du transporteur. Si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, DIPROCLEAN procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

Dommages pendant le transport Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc laissant penser que le produit est peut être endomagé. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon (c'est votre droit). Si cela n’est pas possible, et que le colis est sérieusement endomagé REFUSEZ LE ! en indiquant la raison précise sur le bon ainsi que l'heure et la date. N'utiliser pas la formule type: sous réserve de déballage CELA N'A AUCUNE VALEURE JURIDIQUE.

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE En cas d'annulation de la commande de la part de l'acheteur (paiement par chèque ou virement), il est recommandé de prévenir le vendeur au plus vite.

ARTICLE 6 : LIVRAISON DIPROCLEAN s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts (48 H à 96 H), et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

ARTICLE 7 : FRAIS DE PORT ET DELAIS

7.1 DELAIS COLISSIMO

Les délais moyens au départ du dépôt de DIPROCLEAN sont les suivants : - Colissimo Suivi de la POSTE : 72 heures Délai communiqué à titre indicatif.

ARTICLE 7-2 : LIVRAISON POINTS RELAIS

Les délais moyens au départ du dépôt de DIPROCLEAN sont les suivants :

- Départ du mardi au vendredi : 96 heures Le choix du Point Relais s’effectue par téléphone auprès de nos assistant(e)s ou sur le site internet www.mondialrelay.fr ou par email à notre service client. Le Point Relais Mondial Relay est un commerçant proche de chez vous : votre colis sera disponible entre le lundi et le samedi (selon le jour de fermeture de votre Point Relais). Vous serez informé du jour effectif du dépôt de votre colis dans votre Point Relais par SMS ou email. Vous pourrez ensuite le retirer sur présentation d’une pièce d’identité sous 10 jours.

ARTICLE 8 : PAIEMENT ET COMMANDE Toute commande doit être validée par la boutique en ligne avant toute expédition et sera réglée par chèque ou par carte bancaire avec PAYPAL.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. Le paiement s'effectue soit : 1 - Par chèque : à l'odre de DIPROCLEAN 2 - Par virement bancaire : Banque Postale 3 - Par carte bancaire : avec la Banque Postale ou Paypal (Visa, Master Card et autres cartes bleues) 4 - Grâce à votre compte Paypal ou Moneybookers 5 - Par carte bancaire par téléphone au bureau : 04.94.80.65.90

Envoyez votre réglement par courrier à l'adresse ci-dessous , avec le détail de votre commande.

DIPROCLEAN Eurl

Mr FORESTIER Jean - Pierre

632 A Chemin rural du Petit Plan La Chotte

83560 RIANS - France

Tel : +33 (0)494.80.65.90 - 06.12.57.25.03 Fax : +33 (0)483.43.03.74

Registre du Commerce de DRAGUIGNAN 51947833300015 APE : 4789 C EURL au capital de 4000 €

Service clientèle depuis la France : Téléphone : 04 94 80 65 90

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE ET IMAGES Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par courrier électronique. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DIPROCLEAN ne pourra être engagée.

ARTICLE 10 : RECLAMATION Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 11 : GARANTIES Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.), d'une panne suite à une ouverture du matériel électrique (spot et projecteur led, ampoule, produits divers) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Il ne sera pas remboursé et le produit vous sera retourné, à vos frais. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire. Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien serait impossible, un remboursement sous forme d'avoir tenant compte de la décote de l’appareil (appareil électrique) pourra vous être délivré.

ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 art 34 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), vous disposez auprès du service client de DIPROCLEAN d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, qui peut être exercé en adressant un courrier à notre siège social.

ARTICLE 13 : LITIGES DIPROCLEAN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophes naturelles, guerre, grève, inondation, incendie … Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de Toulon.

ARTICLE 14 : DROIT DE RETOUR DE LA MARCHANDISE Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement express et instructions de réexpédition.

Procédures et conditions générales de retour Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le cachet de la poste fait foi. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous serez contraint de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.

ARTICLE 15 : DELAI DE RETRACTATION LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique : Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Après vérification du bon état et de la non ouverture des emballages d'origine nous vous rembourserons, dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise, l'intégralité du montant des articles retournés. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 16 : DROITS D'AUTEUR ET REPRODUCTION L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site. Toutes reproductions ou représentations sont interdites et seront sanctionnées au titre du délit de contrefaçon.